Conditions générales d’utilisation de Motifsbroderie.exposezmoi.fr
( mise à jour le Jeudi 6 Août 2020 en conformité avec le Code de la consommation,Version consolidée au 1 janvier 2020)
Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site Web est : https://motifsbroderie.exposezmoi.fr/
SIREN: 818 233 306
SIRET: (Siège)818 233 306 00013
Nous-contacter
Vous pouvez nous contacter par courrier ,courrier électronique et par téléphone .
Service courrier /presse
NYARE import
46 rue de la clé d’or 16410 Dignac
Tel:0749184973
Responsables de la publication
M.Barry
Champ d’application
Ces CGU ont pour but de définir les conditions et les modalités d’utilisation des services proposés par la société EXPOSEZMOI.FR sous la marque déposée EXPOSEZMOI , ainsi que les conditions d’accès et d’utilisation de ces prestations par les créateurs, vendeurs , commerçants et utilisateurs.
Nos abonnés reconnaissent avoir eu ces informations concernant les services proposés sur notre plateforme ,nous nous réservons le droit de modification de nos services et l’accès du site MB.EXPOSEZMOI aux utilisateurs qui ne respecteraient pas les CGU.
L’utilisateur sera informé en cas de changement des CGU ,en fonction du changement ou de l’amélioration des services proposés.
Nos prestations et services
Les caractéristiques essentielles du bien ou du service
La vente de fichiers numériques
Le site https://motifs broderie.exposezmoi.fr permet la vente de contenus numériques pour machines à broder. L’activité de ce site consiste plus précisément en la fourniture de contenus numériques conformément à la directive n°2011-83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs.
Service de création de motifs de broderie machine
Un service de numérisation personnalisé unique réalisé par MB.exposezmoi . Nous transformons vos images en motifs de broderie qui peuvent être utilisés sur toutes vos machines à broder.
Les prix pour une numérisation dépendent de la complexité de la digitalisation du logo ou du dessin que vous nous avez envoyé.
Vous pouvez avoir un aperçu des tarifs que nous pratiquons en visitant la section des numérisations déjà réalisées , dans la catégorie vos motifs personnalisés.
Les motifs personnalisés pour nos clients ne sont en aucuns cas vendus dans la boutique, ni revendus à des tiers.
Le club MB.exposezmoi
En rejoignant le club MB.exposezmoi vous pouvez télécharger gratuitement tous les motifs de broderie de la boutique ( plus de 500) . Sauf les motifs de broderie personnalisés réalisés pour des clients.
Comment adhérer au club ?
En payant le tarif unique en vigueur pour l’adhésion au club qui est de 49,90 € /TTC . La durée de votre adhésion est permanente.
Téléchargement immédiat de tous les motifs de la boutique.
Le prix du bien ou du service, en application des articles L. 113-3 et L. 113-3-1 du code de la consommation.
Le nom ,l’étiquetage et le prix de chaque motif sont indiqués sur la fiche produit de celui-ci.
Le prix de la numérisation personnalisée est de 15 euros TTC au minimum . Ce tarif n’est pas fixe . Dès la réception de votre image à numériser nous vous indiquerons le prix pour la réalisation en fonction de la complexité de votre image.
Payer une commande
En accédant à la plateforme l’acheteur peut choisir de payer un motif en utilisant les boutons « Ajouter au panier » .Les articles seront alors ajoutés au panier. L’acheteur doit utiliser le bouton « validation de la commande » disponible dans son panier d’achat.
Il est ensuite dirigé sur la page d’enregistrement, des détails de facturation et de livraison. L’acheteur pourra visualiser le détail de sa commande sur cette même page. Après avoir rempli et vérifié le formulaire il doit utiliser le bouton « Continuer pour le paiement » et enfin sur « passer la commande » .L’acheteur pourra régler avec commande avec une carte bancaire .Tous les paiements et données de paiements sont sécurisés via le prestataires Stripe et paypal
Toute commande effectuée est définitive et ferme en vue de l’acquisition des motifs sélectionnés à la commande.
Délai auquel MB.exposezmoi s’engage à livrer les motifs ou à exécuter le service de numérisation.
Motifs achetés en boutique : Les motifs que vous achetez dans la boutique sont immédiatement livrés et disponibles au téléchargement . vous les retrouverez aussi dans votre compte client à l’onglet “téléchargement”
Service de numérisation : Le délai d’exécution et de livraison pour une numérisation personnalisée est de 24 à 48 h . Votre motif numérisé sera disponible au téléchargement sur MB.exposezmoi dans la section Service de Numérisation personnalisée . Vous devez ajoutez le motif à votre panier et payer votre commande après avoir accepté les conditions générales du service . Votre motif vous sera ainsi livré immédiatement et aussi disponible dans votre compte client à l’onglet “téléchargement”
Droit de rétractation
Votre droit de rétractation ne peut être exercé en application de l’article L 221-28 du code de la consommation concernant les contenus numériques.
En achetant un motif de broderie qui est un contenu numérique non fourni sur un support matériel ,vous renoncez à votre droit de rétractation après avoir été en accord avec les conditions générales de vente et de service . En acceptant ces conditions vous renoncez à votre droit de rétractation.
Médiation
La médiation de la consommation désigne un processus de règlement extrajudiciaire des litiges, par lequel un consommateur et un professionnel tentent de parvenir à un accord pour résoudre à l’amiable un litige qui les oppose, avec l’aide d’un tiers, le médiateur.
En cas de litiges ,vous avez donc la possibilité de recourir un médiateur de la consommation . (Article L.111-1 du code de la consommation)
Propriété intellectuelle
Les motifs vendus par MB.exposezmoi répondent à la réglementation relative à la protection des dessins et modèles présentée sur le site de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle .
https://www.inpi.fr/fr/comprendre-la-propriete-intellectuelle/les-dessins-modeles
Conditions d’inscription sur MB.EXPOSEZMOI
En tant qu’utilisateur vous devez vous engager à respecter toutes les règles de politesse et de courtoisie vis à vis des vendeurs et des motifs de broderie machine ,dans vos commentaires ,vos discutions et avis.
Les publications à contenu raciste, sexiste ,pornographique, ainsi que tous les articles servant à la fabrication, et à la consommation de produits illicites sont prohibées.
Articles interdits
Tous les produits interdit à la vente.
interdit sur MB.EXPOSEZMOI (liste non exhaustive)
Armes, drogues, alcool, tabac et toutes les substances règlementées
Tous les produits provenant d’espèces animales protégées ou interdites, et d’origine humaine.
Tous les articles qui font l’apologie de crimes contre l’humanité, de génocides ,de pédopornographie ainsi que tous les articles qui portent atteinte aux droits de l’homme et à sa dignité.
Produits et contenus à caractère pornographique.
Les produits alimentaires sont strictement interdits sur le site.
Tous les articles et produits qui sont soumis à une réglementation en vigueur, particulière.
Les imitations, les contenus protégés, les contrefaçons de marques, et la reproduction d’œuvres d’art protégées.
Création de votre compte
Pour créer un compte utilisateur afin d’utiliser nos services vous devez vous inscrire en respectant les champs obligatoires. L’utilisateur s’engage à utiliser sa propre adresse mail et non celle d’un tiers . Votre identifiant et votre mot de passe sont strictement confidentiels ,ne pas les communiquer à un tiers.
L’utilisateur aura la possibilité après son inscription sur MB.EXPOSEZMOI de modifier ou compléter ses informations personnelles via sa page de profil utilisateur.
Nous nous réservons le droit de supprimer un compte utilisateur qui ne respecterait pas ces conditions ou qui aurait une adresse email non valide.
En tant qu’utilisateur vous pouvez nous signaler tous les problèmes constatés sur la plateforme ainsi que tous les contenus inappropriés à notre adresse d’assistance. contact@exposezmoi.fr
Votre compte peut être supprimé ainsi que toutes vos données personnelles sur simple demande.
Commentaires et avis
Les commentaires, les avis et les notations sont libres pour tous les utilisateurs de la plateforme .MB.EXPOSEZMOI ne peut être tenu responsable des commentaires désobligeants.
Les utilisateurs peuvent néanmoins nous signaler tous commentaires ou avis inappropriés .
MB.EXPOSEZMOI se réserve le droit de supprimer n’importe quel commentaire sans préavis si celui-ci ne respecte pas les bonnes pratiques de courtoisie ou porte atteinte à l’image de EXPOSEZMOI.FR
Rétractation, remboursement et annulation
Nous ne remboursons pas les achats de produits numériques mais nous sommes disponibles et nous mettons tout en oeuvre pour vous fournir un service irréprochable et une aide 24h/24h et 7/7 jours , pour toutes modifications de fichiers.
responsabilité
Notre plateforme dépend des services fournisseurs internet par conséquent, toute anomalie dysfonctionnement des serveurs ou des réseaux peuvent empêcher ou influer sur l’accès à nos services et ceci indépendamment de notre volonté d’assurer la continuité de ceux-ci.
Aucun dédommagement ne peut donc être exigé à MB.EXPOSEZMOI. Ce que les utilisateurs acceptent.
Tous les utilisateurs de MB.EXPOSEZMOI sont responsables de leur compte crée, avec leur identifiant et mot de passe .Les liens hypertextes sortants ainsi que tout autre contenus n’engage que les utilisateurs. A ce titre les utilisateurs doivent signaler à MB.EXPOSEZMOI toute utilisation frauduleuse de ces comptes afin que nous les désactivons.
Ces présentes conditions générales d’utilisation sont régies et soumises au droit français.
La Team MB.EXPOSEZMOI.FR
